Mentions légales
Conformément aux dispositions légales applicables aux services de communication au public en ligne, les utilisateurs du site https://isoface.fr sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Editeur du site
Le présent site est édité par :
ISOVALIE
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 9 149 340 €
Siège social : 29 rue Anders Celsius – 33470 Le Teich
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 945 228 047.
Président : Thomas PAGE
Téléphone : 05 57 16 23 27
E-mail : contact@isoface.fr
Hébergement
Le présent site est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Conception et maintenance du site
Conception et développement : ISOVALIE et IWEGO
Maintenance technique : IWEGO
Présentation du Groupe ISOVALIE
Le présent site est édité par ISOVALIE, société holding animatrice du Groupe ISOVALIE.
Il présente les activités, les savoir-faire et les services proposés par les sociétés du groupe, parmi lesquelles notamment :
- ISOVALIE
- ISO&FACE
- ISO&FACE 17
- ISO&FACE 31
- ISO&FACE 40
- ISO&FACE 64
- ISO&FACE 65
- ISO&ENERGIES
- ISO&CAMPUS
- IMEX16
Chaque société du groupe constitue une personne morale juridiquement indépendante, disposant de sa propre immatriculation, de ses propres contrats et de sa propre responsabilité.
Cette liste est susceptible d’évoluer en fonction de l’organisation du groupe.
Chaque société du Groupe ISOVALIE constitue une personne morale juridiquement indépendante, disposant de sa propre immatriculation, de ses propres engagements contractuels et de sa propre responsabilité.
Les devis, contrats, factures, garanties et prestations sont établis et exécutés exclusivement par la société concernée. Celle-ci est clairement identifiée sur les documents précontractuels et contractuels remis au client.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Utilisation du site
L’utilisation du site https://isoface.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://isoface.fr/ . Nous vous invitons donc à les consulter de manière régulière.
Accessibilité
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant, le Webmaster peut toutefois décider une interruption pour raison de maintenance technique.
Mises à jour
Le site https://isoface.fr/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, nous pouvons modifier les mentions légales à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site https://isoface.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
ISO&FACE s’efforce de fournir sur le site https://isoface.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Précisions
Toutes les informations indiquées sur le site https://isoface.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://isoface.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
En outre, le site https://isoface.fr/ ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’ensemble du contenu du site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, graphismes, icônes, documents téléchargeables, bases de données, ainsi que son architecture et sa structure, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Les marques ISOVALIE, ISO&FACE, ISO&ENERGIES, IMEX16, ainsi que les autres marques, dénominations sociales, noms commerciaux, logos et signes distinctifs présentés sur le site, sont la propriété de leurs titulaires respectifs ou sont utilisés avec leur autorisation.
Ainsi, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Sauf autorisation écrite préalable.
Enfin, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie. Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Dommages directs
Tout d’abord, ISOVALIE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Dommages indirects
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Suppression de contenus et responsabilité
Enfin, ISOVALIE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. En particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, ISOVALIE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou des services exploités par des tiers.
ISOVALIE n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou des conséquences pouvant résulter de leur consultation.
Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés par l’intermédiaire du site sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données RGPD et à la législation française applicable.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
ISOVALIE
29 rue Anders Celsius
33470 Le Teich
Adresse électronique : dpo@isoface.fr
Pour obtenir davantage d’informations, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité du site.
Cookies
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Démarchage téléphonique et Bloctel
Nous vous informons de votre droit d’inscription à la liste d’opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi.
Pour plus d’informations ainsi que pour vous inscrire : https://www.bloctel.gouv.fr/
Médiation de la consommation
Si le client (consommateur personne physique) n’a pas obtenu satisfaction à sa demande formulée, le maître de l’ouvrage, consommateur personne physique, peut, après échec de la procédure, recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à :
BATIRMEDIATION CONSO 834 chemin de Fontanieu, 83200 le Revest les Eaux
07 68 46 59 09
contact@batirmédiation-conso.fr
Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Les principales lois concernées
Ainsi :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version du 16 mai 2019.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données ou RGPD.
Pour finir, lexique des termes
- Utilisateur
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Données personnelles
« toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (article 4. 1. Règlement n°2016/679).
- Responsable de traitement
« la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement » (article 4. 7. Règlement n°2016/679).
Dernière mise à jour : [07/2026]
